Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées via 1OF1M est :

TIGASET sp. z o.o.
ul. Zawodzie 20
80-726 Gdańsk
Pologne

KRS : 0001245983
NIP : 5833570770
REGON : 544954570

E-mail : info@tigaset.com
Téléphone : +48 570 550 284

2. Données que nous traitons

Selon la manière dont le service est utilisé, nous pouvons traiter :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de certificat sélectionné ;
• pays et langue du certificat sélectionnés ;
• statut du paiement et informations de référence du paiement ;
• pays du payeur/de la carte fourni par le prestataire de paiement lorsqu’il est disponible ;
• informations relatives à l’émission du certificat ;
• code public de vérification ;
• informations d’accès privé du titulaire protégées cryptographiquement ;
• horodatages et versions des confirmations juridiques ;
• informations techniques et de sécurité ;
• un hachage cryptographique dérivé d’informations techniques telles que l’adresse IP lorsqu’il est utilisé à des fins de sécurité ou de prévention des abus de réservation.

TIGASET ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de la carte de paiement du client via l’application 1OF1M.

3. Pourquoi nous traitons des données personnelles

Nous traitons des données personnelles lorsque cela est nécessaire :

Pour exécuter le contrat

Cela comprend :

• créer la commande ;
• vérifier le statut du paiement ;
• attribuer le numéro ;
• générer le certificat ;
• envoyer la confirmation transactionnelle ;
• fournir l’accès privé du titulaire ;
• fournir la vérification publique du certificat.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Pour respecter nos obligations légales

Cela peut comprendre :

• comptabilité ;
• fiscalité ;
• obligations relevant du droit de la consommation ;
• obligations réglementaires ;
• registres légalement requis.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Pour protéger le service

Cela peut comprendre :

• prévenir les abus de réservation ;
• empêcher le traitement en double des paiements ;
• protéger l’accès privé au certificat ;
• enquêter sur les incidents de sécurité ;
• prévenir la fraude ou les accès non autorisés.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de TIGASET à protéger le service, ses clients et les transactions.

4. Traitement des paiements

Les paiements sont traités au moyen de Revolut Hosted Checkout.

Les prestataires de services de paiement traitent certaines données personnelles et de paiement conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

1OF1M reçoit uniquement les informations nécessaires au rapprochement et à la confirmation de la transaction ainsi qu’au fonctionnement du service.

TIGASET ne stocke pas intentionnellement les données complètes des cartes de paiement.

5. Prestataires de services et destinataires

Les données personnelles peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement de 1OF1M, notamment :

• les fournisseurs d’infrastructure d’hébergement et de base de données ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les prestataires d’e-mails transactionnels ;
• les prestataires techniques, de sécurité et de surveillance ;
• les conseillers comptables et professionnels lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités publiques lorsque la divulgation est légalement requise.

Les prestataires ne reçoivent que les données raisonnablement nécessaires à leur fonction et sont soumis aux garanties contractuelles et légales applicables.

6. Transferts internationaux

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, TIGASET utilise un mécanisme de transfert légal ainsi que des garanties appropriées lorsque cela est requis par la législation applicable en matière de protection des données.

7. Conservation

Les enregistrements de commandes impayées ou expirées qui ne sont plus nécessaires sont destinés à être supprimés automatiquement après environ 30 jours.

Les données relatives aux transactions payées, aux contrats, à la comptabilité et à la fiscalité sont conservées pendant les durées requises par la législation applicable et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Les informations relatives à la sécurité ne sont conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

8. Informations publiques du certificat

La vérification publique du certificat expose uniquement :

• le numéro du certificat ;
• la confirmation de son authenticité ;
• la date d’émission ;
• le nom affiché uniquement si le client a expressément choisi de le rendre public.

Elle n’expose pas :

• l’adresse e-mail du client ;
• le pays du payeur/de la carte ;
• les identifiants de paiement ;
• les identifiants internes de la base de données ;
• l’identifiant privé du titulaire ;
• le lien privé du titulaire ;
• les informations IP.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez disposer du droit de :

• accéder à vos données personnelles ;
• rectifier des données personnelles inexactes ;
• demander leur effacement ;
• demander la limitation du traitement ;
• recevoir les données dans un format portable, lorsque cela est applicable ;
• vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

En Pologne, l’autorité de contrôle est :

Président de l’Office de protection des données personnelles
(Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

Les demandes peuvent être envoyées à :

info@tigaset.com

10. Cookies, stockage local et analyse

1OF1M utilise un stockage technique strictement nécessaire au fonctionnement de fonctions telles que :

• le paiement ;
• les réservations ;
• la sécurité ;
• les préférences linguistiques ;
• la mémorisation de votre choix en matière de cookies ;
• la continuité de session.

Suivi marketing facultatif (Meta)

Uniquement avec votre consentement, 1OF1M utilise le Meta Pixel et la Meta Conversions API fournis par Meta Platforms Ireland Ltd. à des fins de mesure publicitaire et d’attribution.

Le suivi marketing est désactivé par défaut.

Le Meta Pixel n’est pas chargé et aucun cookie marketing Meta, tel que _fbp ou _fbc, n’est installé tant que vous n’avez pas sélectionné « Accepter le marketing ».

Si vous choisissez « Nécessaires uniquement », le Meta Pixel n’est pas chargé et nous n’envoyons à Meta aucun événement de mesure marketing, y compris les événements Purchase.

Le refus n’affecte pas l’utilisation du site, le processus de paiement ni le paiement lui-même.

Si vous consentez, le Meta Pixel enregistre les consultations de pages ainsi que le début du processus de paiement, y compris le prix et la devise.

Lorsqu’une commande Live est confirmée comme payée, notre serveur transmet l’achat à Meta via la Conversions API, notamment le montant, la devise, l’heure et un identifiant d’événement dérivé de la commande, ainsi que :

• votre adresse e-mail et votre pays sous forme hachée (SHA-256) ;
• votre adresse IP ;
• l’agent utilisateur de votre navigateur ;
• les identifiants de cookies Meta _fbp et _fbc.

Nous ne transmettons jamais à Meta vos liens de certificat, vos codes de vérification ni vos données de carte de paiement.

Base juridique : votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Meta peut traiter des données en dehors de l’EEE conformément à ses propres garanties et conditions de confidentialité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11. Prise de décision automatisée

1OF1M n’utilise pas de données personnelles pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs pour le client.

Les processus techniques automatisés, tels que les vérifications de disponibilité des numéros, l’expiration des réservations et la confirmation des paiements, sont utilisés pour exploiter le service et ne constituent pas un profilage à des fins publicitaires.

12. Contact

Les questions et demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à :

info@tigaset.com

ou :

+48 570 550 284